23.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante : 1°le tarif est de 28 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 48 $ pour un bloc seul ou de 38 $ par bloc faisant partie d’une série;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.